Aller au contenu
Siteopsi.info1-877-CLÉ-OPSI1-877-253-6774Appeler
OPSIOrganisation des praticiens
en sécurité incendie du Québec
Le projetThe proposal
Pourquoi un nouvel ordre?Why a new order?Protection du publicPublic protectionEncadrement professionnelProfessional oversightLe registre proposéThe proposed registryAccès à la professionAccess to the professionFinancement du projetProject fundingTarifs proposésProposed fees
Votre profilYour role
Tous les profilsAll profilesMunicipalitésMunicipalitiesServices incendieFire servicesOrdres professionnelsProfessional ordersIngénieurs et technologuesEngineers and technologistsPraticiens du milieuPractitionersPropriétaires et gestionnairesOwners and managersAssureurs et courtiersInsurers and brokersOrganisations syndicalesLabour organizationsCitoyensCitizensDécideurs publicsPublic decision-makers
L’organismeThe organization
Mission et objetsMission and purposesConseil d’administrationBoard of directorsÉtapes de la démarcheSteps in the initiativeMobilisation et démarchesOutreach and engagementRèglement interne proposéProposed internal bylawsHistorique du projetProject history
DocumentationResources
Loi et règlements proposésProposed Act and regulationsLire le texte completRead the full textDossier de preuveEvidence dossierAnalyse du projetProposal analysisActes et responsabilitésActivities and responsibilitiesMatrice de risquesRisk matrixDonnées et méthodeData and methodologyLimites du projetScope and limitsFiche technique du registreRegistry technical specificationQuestionnaire pédagogiqueLearning quizCartes d’apprentissageLearning cardsMon compte et contributionsMy account and contributions
FAQFAQ
Essayer le registreTry the registry
FR | EN
Nous appuyerAgir ou écrire
01Préparer une lettre d’appui 02Préparer plusieurs lettres 03Mobilisation et démarches — encourager les organismes

Envoi non disponible pour le moment. Vous pouvez préparer les lettres.

OPSI
AccueilHomeEssayer le registre avec des données fictivesTry the registry with fictional data
Le projetThe proposal
Pourquoi un nouvel ordre?Why a new order?Protection du publicPublic protectionEncadrement professionnelProfessional oversightLe registre proposéThe proposed registryAccès à la professionAccess to the professionFinancement du projetProject fundingTarifs proposésProposed fees
Votre profilYour role
Tous les profilsAll profilesMunicipalitésMunicipalitiesServices incendieFire servicesOrdres professionnelsProfessional ordersIngénieurs et technologuesEngineers and technologistsPraticiens du milieuPractitionersPropriétaires et gestionnairesOwners and managersAssureurs et courtiersInsurers and brokersOrganisations syndicalesLabour organizationsCitoyensCitizensDécideurs publicsPublic decision-makers
L’organismeThe organization
Mission et objetsMission and purposesConseil d’administrationBoard of directorsÉtapes de la démarcheSteps in the initiativeMobilisation et démarchesOutreach and engagementRèglement interne proposéProposed internal bylawsHistorique du projetProject history
DocumentationResources
Loi et règlements proposésProposed Act and regulationsLire le texte completRead the full textDossier de preuveEvidence dossierAnalyse du projetProposal analysisActes et responsabilitésActivities and responsibilitiesMatrice de risquesRisk matrixDonnées et méthodeData and methodologyLimites du projetScope and limitsFiche technique du registreRegistry technical specificationQuestionnaire pédagogiqueLearning quizCartes d’apprentissageLearning cardsMon compte et contributionsMy account and contributions
FAQFAQ

Une démarche québécoise pour mieux encadrer les activités professionnelles en sécurité incendie.

Nous appuyerAgir ou écrire
01Préparer une lettre d’appui 02Préparer plusieurs lettres 03Mobilisation et démarches — encourager les organismes

Envoi bientôt disponible; préparation uniquement.

Accueil Les dix profils Je suis propriétaire ou gestionnaire d’un bâtiment
Comprendre le projet selon votre rôle · 05

Je suis propriétaire ou gestionnaire d’un bâtiment

Des constats plus faciles à suivre et à retracer, sans transformer le registre en inspecteur ou en tribunal.

Gestionnaire immobilière dans le hall d’un bâtiment avec une tablette.
10 $ par dépôt professionnel admissible10 $ par dépôt professionnel admissible
Calendrier proposé

10 $ par dépôt professionnel admissible

Le droit transitoire serait de 10 $ par rapport d’inspection admissible avant activation. Après activation régionale, le dépôt d’un PDSI approuvé par un PSI ou une autre personne légalement habilitée, comme celui des autres documents professionnels admissibles, coûterait initialement 10 $ par document autonome. Les schémas et annexes intégrés, corrections et retransmissions ne sont jamais facturés séparément. Les avis et signalements de dangers restent entièrement gratuits. Les PDF et code EDF_ ne deviendraient obligatoires qu’à l’activation régionale.

Proposition de travail — aucun ordre professionnel n’est constitué par ces pages. Les pouvoirs et obligations décrits dépendraient de l’adoption du projet et des lois applicables.

01

Comment est-ce avantageux pour nous?

Un historique documentaire plus clair pourrait faciliter la gestion de votre immeuble : retrouver les bons rapports, planifier les correctifs et démontrer les interventions réellement vérifiées.

01

Moins de documents à rechercher

Une personne dûment identifiée pourrait demander les documents de son bâtiment auxquels elle a droit. Lors d’un changement de gestionnaire ou d’entrepreneur, il serait plus facile de retrouver les rapports pertinents plutôt que de recommencer toutes les démarches de recherche.

Consulter la disposition · article 14
02

Des travaux mieux planifiés

Les avis distingueraient les problèmes constatés, les mesures de prise en charge et les délais prévus. Cette information pourrait vous aider à prioriser les correctifs, à coordonner les intervenants et à éviter des travaux mal ordonnés, sans remplacer vos obligations existantes.

Consulter la disposition · article 29
03

Une preuve plus claire de ce qui est corrigé

Le registre conserverait le constat initial et les étapes ultérieures, notamment l’avis de correction après vérification. Vous pourriez ainsi mieux démontrer l’état documenté d’un dossier à une personne autorisée, sans confondre un engagement de travaux avec une correction confirmée.

Consulter la disposition · article 31
02

Ce que le projet change pour vous

Les rapports et avis visés par la proposition seraient associés au dossier du bâtiment. Le propriétaire ou son représentant identifié pourrait demander la communication des documents auxquels il a légalement droit, avec protection des renseignements concernant des tiers.

Les non-conformités sérieuses seraient classées selon leur prise en charge réelle. Le registre conserverait leurs dates, leur ancienneté et leurs changements de statut. Une nouvelle appréciation professionnelle préciserait si elle résulte d’une évolution de la situation, d’une mésentente entre professionnels ou des deux, selon l’article 12 du règlement du registre.

03

Ce qu’il ne change pas

Les obligations de maintien de la sécurité, les réparations et les décisions d’exploitation continuent de relever des personnes qui en sont responsables selon les lois applicables. Un avis enregistré n’est pas automatiquement un ordre de correction de l’OPSI.

Le projet ne rend pas tous les dossiers publics et ne confère pas au propriétaire un accès illimité aux documents d’autres bâtiments ou aux renseignements de tiers.

04

Comment cela fonctionnerait concrètement

01

Un rapport constate une défaillance sérieuse dans un équipement. La personne responsable en est informée et, selon la situation documentée, l’avis reçoit le statut « prise en charge » ou « à prendre en charge ».

02

Après travaux, une personne habilitée vérifie la correction dans les limites de sa vérification et dépose l’avis pertinent. Le dossier garde la date du constat initial ainsi que l’historique, plutôt que d’effacer le problème antérieur.

05
COMMUNIQUER AVEC LES DÉCIDEURS ET LES MÉDIAS

Comment nous aider

Signalez l’existence de cette démarche à vos élus, à vos associations et aux médias qui s’intéressent à l’entretien et à la sécurité des bâtiments. Faire connaître les difficultés concrètes de suivi des rapports pourra nourrir l’examen public du projet.

01

Contacter votre députée ou député

Présentez le projet à votre représentante ou représentant à l’Assemblée nationale et au ministère responsable. Mettez en lumière l’intérêt d’un historique de bâtiment plus facile à retrouver et de corrections mieux documentées.

02

Soulever la question auprès des médias

Suggérez aux journalistes un reportage sur les rapports qui se perdent lors de changements de propriétaires ou de gestionnaires. Évitez de transmettre des documents personnels ou des informations confidentielles.

03

Suivre les futures consultations parlementaires

Si une consultation est ouverte, vous ou votre association pourriez déposer un mémoire et manifester votre intérêt à être entendus. Le choix des personnes invitées à témoigner relève de la commission.

À qui communiquer

Ministre chargé de l’application du Code des professions (Code et OPQ)Trouver une députée ou un députéMinistère responsable de la sécurité incendieTransmettre une nouvelle à Radio-CanadaContacter TVA NouvellesParticiper à une consultation parlementaire

La proposition ne garantirait ni une réduction de primes d’assurance ni la gratuité des travaux ou des documents.

06

Vos questions difficiles

Un avis peut-il entraîner des démarches coûteuses? +

Oui, selon l’exigence de sécurité applicable, une correction ou une vérification professionnelle peut représenter des coûts. Mais ce n’est pas le registre qui impose les travaux : il documente ce qui a été constaté et les mesures qui sont réellement prises.

Loi proposée · article 31
Puis-je contester un constat? +

L’accord entre professionnels ne serait requis que pour contester, à faits inchangés, que le constat était une non-conformité à déclaration obligatoire; faute d’accord, l’autorité compétente trancherait. Une évolution documentée, comme une prise en charge crédible, des mesures compensatoires ou une correction vérifiée, permettrait de mettre à jour le statut sans cet accord, en conservant le constat antérieur. Voir l’article 31.

Règlement du registre · article 11
Un assureur verra-t-il tout mon dossier? +

Non. Sans autorisation documentaire écrite distincte, l’assureur ne verrait que l’existence d’un avis à prendre en charge en vigueur, sa nature, son délai et l’indication minimale de son origine fortuite. Avec une autorisation préalable valide de l’assuré légalement habilité ou de son représentant dûment autorisé, il pourrait consulter exclusivement les rapports professionnels désignés. Une soumission réelle ne donne aucun droit de consulter les avis; elle peut seulement permettre la consultation de rapports précisément autorisés par écrit, selon les autres conditions légales. Pour une surprime liée à un constat fortuit, il faudrait d’abord un contact téléphonique avec l’assuré et trois jours complets de grâce; aucune telle surprime si l’avis est alors pris en charge ou fermé. Voir l’article 48.

Accès externes · article 23 Accès externes · article 48
Voir tous les profils
Home The ten profiles I am a building owner or manager
Understand the proposal from your perspective · 05

I am a building owner or manager

Findings that are easier to follow and trace, without turning the registry into an inspector or court.

Gestionnaire immobilière dans le hall d’un bâtiment avec une tablette.
One $10 fee per eligible report
Proposed timeline

One $10 fee per eligible report

Only owners of buildings covered by the scheme would bear the $10 regulatory fee per eligible report, even if a third party contracts for the work, under arrangements requiring legal validation. Report counts may reflect genuinely necessary inspections and tests, not automatically floor area or property value. A multi-building report, its administrative corrections and retransmission would not be charged repeatedly. PDFs and EDF_ identifiers would become mandatory only after regional activation.

Working proposal — these pages do not describe an established professional order. The powers and requirements discussed depend on legislative adoption and applicable law.

01

How would this benefit us?

A clearer document history could make building management easier: finding the right reports, scheduling corrections and substantiating work that has actually been verified.

01

Less time searching for records

An appropriately identified person could request building documents they are legally entitled to receive. When a manager or contractor changes, relevant reports could be easier to recover without repeating the entire search process.

View supporting provision · section 14
02

Better-planned corrective work

Notices would distinguish identified problems, remedial steps and applicable deadlines. This could help prioritize corrections, coordinate contractors and avoid poorly sequenced work, without replacing existing obligations.

View supporting provision · section 29
03

Clearer evidence of verified correction

The registry would preserve the initial finding and subsequent steps, including a correction notice following verification. You could better demonstrate a file’s documented status to an authorized party without treating a repair commitment as a confirmed correction.

View supporting provision · section 31
02

What the proposal would change for you

Reports and notices covered by the proposal would be linked to the building file. An identified owner or authorized representative could request documents they are legally entitled to receive, with third-party information protected.

Serious non-compliance would be classified according to whether it is actually being addressed. The registry would preserve dates, age and status changes. A new professional assessment would identify changed circumstances, disagreement between professionals or both under section 12 of the registry regulation.

03

What it would not change

Maintenance, repairs and operating decisions remain the responsibility of the persons designated under applicable law. A filed notice is not automatically an OPSI order to repair.

The proposal does not make all records public or grant owners unrestricted access to other buildings or third-party information.

04

How it could work in practice

01

A report identifies a serious deficiency in equipment. The person responsible is notified and the notice is classified as “being addressed” or “requiring action” according to the documented circumstances.

02

After remedial work, an authorized person checks the correction within the scope of that verification and files the appropriate notice. The file preserves the original finding date and the history instead of erasing the previous problem.

05
CONTACT DECISION-MAKERS AND THE MEDIA

How you can contribute

Bring the initiative to elected officials, property associations and newsrooms covering building maintenance and safety. Making the challenges of managing inspection reports more visible can contribute to public examination of the proposal.

01

Contact your MNA

Bring the initiative to your representative in the National Assembly and the responsible ministry. Highlight the usefulness of building histories that are easier to locate and corrections that are better documented.

02

Raise the issue with journalists

Suggest a story about reports that are lost when ownership or management changes. Do not send personal documents or confidential building information.

03

Watch for future parliamentary consultations

If a consultation opens, you or your association could submit a brief and express interest in appearing. The committee determines which participants are invited to testify.

Where to reach out

Minister responsible for the administration of the Professional CodeFind a member of the National AssemblyMinistry responsible for fire safetySend a news tip to Radio-CanadaContact TVA NouvellesHow to join a parliamentary consultation

The proposal would not guarantee lower insurance premiums or make repairs or documents free of charge.

06

Your difficult questions

Could a notice lead to costly work? +

Yes. Depending on applicable safety requirements, correction or professional verification may entail costs. But the registry does not order that work: it documents what was found and what was actually done.

Proposed Act · section 31
Can I challenge a finding? +

Professional agreement would be required only to challenge, on unchanged facts, whether the finding was mandatorily reportable non-compliance; without agreement, the competent authority would decide. Documented developments, such as credible action, compensatory measures or verified correction, could update the status without that agreement while preserving the earlier finding. See section 31.

Registry regulation · section 11
Will an insurer see my whole file? +

No. Without separate written authorization, the insurer would see only the existence, nature and deadline of a current notice requiring action and the minimal incidental-origin indication. With prior valid written authorization from the insured person legally entitled to authorize disclosure or that person’s duly authorized representative, the insurer could additionally consult only the designated professional reports. A genuine quotation does not allow notice consultation; only reports specifically authorized in writing may be consulted under the other applicable conditions. An increase attributable to an incidental finding would first require telephone contact with the insured and three complete grace days; no such increase if the notice is then being addressed or closed. See section 48.

External access · section 23 External access · section 48
View all audiences
Deux protections documentaires complémentaires. Le registre constituerait la référence officielle pour les rapports déposés. Le PSI ou son organisation conserverait distinctement les notes et justificatifs nécessaires. Le cessionnaire assurerait la garde, sans approuver automatiquement les rapports antérieurs. Voir le règlement proposé
Two complementary record safeguards. The registry would remain the official reference for filed reports. The FSP or their organization would separately keep necessary supporting records. A successor custodian would preserve those records without automatically approving earlier reports. Read the draft regulation
Signer et déposer pour le bâtiment d’autruiSigning and filing for another person’s building
Signer et déposer pour le bâtiment d’autrui

Une personne ne pourrait signer, authentifier, approuver ou déposer au registre un document professionnel pour un bâtiment qu’elle possède, même en partie, ou qu’elle contrôle effectivement. Cette condition vaudrait pour tout signataire ou déposant, membre de l’OPSI ou non, y compris pour le PDSI et les avis professionnels. Une autre personne légalement habilitée devrait signer ou approuver ces documents. Le propriétaire pourrait les préparer matériellement, entretenir légalement son bâtiment et signaler gratuitement les faits d’un danger à vérifier. Le simple salariat ne constitue pas en soi un contrôle effectif. C’est une condition du registre; les compétences disciplinaires de chaque ordre demeureraient inchangées.

Règlement sur le registre — article 3
Signing and filing for another person’s building

A person could not sign, authenticate, approve or file a professional registry document for a building they own, even in part, or effectively control. This condition would apply to every signatory or filer, whether an OPSI member or not, including for the PDSI and professional notices. Another legally authorized person would have to sign or approve those documents. Owners could prepare them materially, lawfully maintain their building and report facts about a danger requiring verification free of charge. Employment alone does not constitute effective control. This is a registry condition; each order’s disciplinary jurisdiction would remain unchanged.

Registry regulation — section 3
Nous appuyer — écrire une lettreMon compte / ParrainageFAQ - ParticipationTableau de bord
OPSI

Organisation des praticiens en sécurité incendie du Québec.
Une démarche collective pour faire progresser la protection du public au Québec, portée par l’Organisation des praticiens en sécurité incendie (du Québec).

AccueilÉtapesQuiz sur le projetConseil d’administrationObjetsRèglement interne proposéEncadrement professionnelDossier de preuve — Article 25Disponibilité des donnéesCartographie des actesPourquoi le système professionnel?Accès à la profession et formationMatrice de risquesPourquoi un registre?FinancementAnalyse détailléeFAQMoteur de recherche de la propositionProposition complète
La protection du public, c’est la clé. Compétence · Intégrité · ImputabilitéPublic protection is the key. Competence · Integrity · Accountability
opsi.info1-877-CLÉ-OPSI1-877-253-6774
Constitution de l’OSBL en préparation · Distinct de l’ordre professionnel proposé.
Les textes présentés sont des propositions de travail, non des textes de droit en vigueur.
Historique des modifications · v354
This English version is automatically translated for English-speaking readers. The French version is the official version approved by the organization.

Paramètres

Choisissez vos préférences de navigation.

Apparence

Le thème est clair à la première visite, puis votre choix est conservé dans un cookie.

Cookies

Retirez vos accords facultatifs et effacez les préférences enregistrées sur cet appareil, sans fermer votre session.

Autres ressources

↗ Jeux OPSI Ouvrir l’espace de jeux. ↗ Historique des modifications Modifications documentées jusqu’à v354
Service externe

Une question sur l'OPSI?

Posez votre question librement.

Vous serez redirigé vers Google (mode IA), un service externe indépendant de l'OPSI. Ses réponses peuvent contenir des erreurs.

Confrontez aussi le projet à votre propre IA

Soumettez-lui opsi.info ou le texte de la proposition. Posez des questions pointues, comparez plusieurs modèles et vérifiez leurs sources.

Votre navigation.

Un site de consultation, sans publicité.

Un site de consultation

Les pages publiques et les textes proposés se lisent sans compte. Cette consultation n’est pas le futur registre central de sécurité incendie. Aucun suivi publicitaire n’est ajouté.

Comptes et contributions

La base conserve votre courriel, votre nom d’affichage public, un hachage du mot de passe, les parrainages, commentaires, identifiants de vote, décisions de modération et événements de sécurité. Le courriel n’est pas affiché publiquement. La présidence et les administrateurs autorisés ont des accès limités par leur rôle.

Commentaires publics et archives

Les contributions publiées, leur nom d’affichage et leurs révisions approuvées peuvent être consultés et utilisés dans un dossier de consultation OPSI. Un commentaire vise une version précise d’un article proposé. Les brouillons privés et les courriels de parrainage ne font pas partie des archives publiques. La FAQ de participation explique la modération, la conservation et les demandes de correction ou de retrait.

Statistiques globales sans consentement

Le serveur de consultation compte les requêtes par page publique, jour et heure UTC, les téléchargements de documents OPSI servis et certaines utilisations de fonctions, même si les cookies facultatifs sont refusés. Les compteurs MySQL ne contiennent ni IP, ni identifiant de navigateur, ni empreinte numérique, ni parcours individuel, ni URL complète. Ces nombres représentent des consultations et des actions, pas des visiteurs uniques. Les compteurs agrégés sont conservés pour les tendances sans date d’expiration automatisée.

Statistiques facultatives de fréquentation

Uniquement après accord actif, OPSI utilise un cookie pseudonyme signé pour constituer des sessions et des parcours, estimer le temps actif, classer appareil, navigateur, système, provenance, campagne, fuseau horaire, dimensions approximatives de fenêtre, défilement et usage des jeux et fonctions (sans saisir les réponses ni le texte entré). Ni IP complète ni chaîne user-agent intégrale ne sont conservées dans ces statistiques. Accès réservé à la présidence; conservation de 395 jours par défaut (valeur configurable selon l’hébergement). Le retrait arrête immédiatement le suivi et demande l’effacement des sessions associées au navigateur. Un identifiant de navigateur ne prouve pas une personne unique.

Journaux techniques et sécurité

L’hébergeur, le serveur Web et les dispositifs de sécurité peuvent traiter des adresses IP lorsque cela est nécessaire et justifié pour protéger l’infrastructure, limiter les abus ou analyser un incident. Ces traces ne doivent pas être croisées avec les compteurs pour reconstituer les visites des personnes ayant refusé le suivi. Les champs, accès, durées et suppressions des journaux Apache, du mandataire et des sauvegardes doivent être confirmés avec l’hébergeur avant publication; PHP ne peut pas garantir leur purge.

Témoins et progression locale

La connexion utilise un témoin de session sécurisé. Un identifiant de navigateur signé limite les votes répétés, sans prouver une personne unique. Avec votre accord facultatif distinct, les progrès du quiz et l’historique des questions sont conservés sur votre appareil (au plus un an). Sans accord, l’historique et les progrès restent seulement en mémoire sur la page. Les jeux demeurent accessibles. Les choix de thème et records de jeux utilisent des préférences locales. Les données techniques de limitation des requêtes sont purgées périodiquement. Vous pouvez modifier ou retirer les choix facultatifs dans le pied de page.

Courriels

Les confirmations, parrainages et récupérations de compte utilisent le transport configuré au serveur. Si Microsoft Graph est activé, les renseignements nécessaires à l’envoi sont transmis à ce service. Une acceptation technique ne garantit pas la livraison.

Conservation et demandes

Les archives législatives et l’historique des contributions sont conservés pour la traçabilité; un retrait masque normalement un commentaire sans en détruire l’historique. L’expurgation exceptionnelle est encadrée et journalisée. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou de retrait, écrivez à info@opsi.info (contact du responsable de la protection des renseignements personnels, sous réserve de confirmation de sa désignation). Les sessions pseudonymes restent des renseignements personnels; les nouveaux compteurs ne constituent pas une anonymisation des données préexistantes. L’exploitant doit valider les fondements juridiques et le calendrier de conservation. Cette implantation ne garantit pas la conformité juridique.

FAQ — Participation et confidentialité

Méthodologie et rédaction.

Transparence sur la nature des documents publiés.

Les textes présentés sur ce site sont des propositions de travail. Ils sont appelés à évoluer au fil de la documentation, des consultations et des décisions de l’Organisation.

La recherche, la rédaction et la révision ont pu être assistées par des outils numériques, y compris des outils d’intelligence artificielle. Ces outils ne déterminent ni les orientations, ni les positions, ni les décisions de l’Organisation.

L’Organisation des praticiens en sécurité incendie du Québec assume entièrement le contenu qu’elle publie, y compris les choix de rédaction et les propositions soumises à la consultation.

✕

Participer

Communiquez avec l’équipe OPSI pour contribuer à la démarche.

info@opsi.info
✕

Confidentialité

Aucun suivi publicitaire. Les compteurs globaux ne nécessitent aucun cookie facultatif; les statistiques détaillées et la sauvegarde des progrès exigent des accords distincts.

✕

Méthodologie

La proposition OPSI est un document de travail non adopté. Les hypothèses et les limites doivent être examinées dans leur contexte.

Lire la proposition
✕

Paramètres

Les préférences de thème et la suppression des cookies depuis le site nécessitent JavaScript.

Cookies et statistiques

Le site compte les consultations globales sans identifier les visiteurs. Les cookies nécessaires restent actifs. Le suivi détaillé et la sauvegarde des progrès sont facultatifs; le refus ne bloque rien.

✦
Assistant OPSIVos questions sur le projet
Salut! Pose-moi une question sur le projet OPSI. Je vais te répondre et indiquer les pages pertinentes.
0 / 400

Ne pas écrire de renseignements personnels. Ceci n’est pas un avis juridique.